CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Orthopedics Centre au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 40,avenue de la révolution 8700 limoges ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés  de Limoges Métropole sous le numéro RCS 832 807 564 ci-après dénommer « SARL ORTHOPEDICS CENTRE »et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.orthopedicscentre.fr de la « SARL ORTHOPEDICS CENTRE » dénommée ci-après le « client »

 

1/ Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SARL ORTHOPEDICS CENTRE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.orthopedicscentre.fr .L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2/ Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Orthopedics Centre. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par SARL ORTHOPEDICS CENTRE.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs et les matières.

3/ Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4/ Les tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de le tva applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des articles.

Sarl Orthopedics Centre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande de transport et expédition.

5/ Commande

Le client passe commande sur le site www.orthopedicscentre.fr. pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

-choix des articles et ajout au panier

-validation du contenu du panier

-identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

-acceptation des CGV

-validation du paiement

Le client recevra un email de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer pour exprimer son acceptation.

Sarl Orthopedics Centre se réserve la propriété des articles jusqu’ au règlement complet de la commande c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Sarl Orthopedics Centre se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Sarl Orthopedics Centre s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6/Modalités de paiement

Le règlement via

Carte bancaire

Chèque

7/ Expédition et délai de livraison

Les articles sont livrés sous sachet du fabricant.

Toute commande passée sur le site de orthopedics Centre avant 13H du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparé et expédié le jour suivant sous réserve de validation du paiement.

Sarl Orthopedics Centre s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande et si ce dépassement n’est lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé  avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sarl Orthopedics Centre ,40 avenue de la Révolution 87000 Limoges.

Les sommes réglées par le client lui seront remboursées.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée devra être indiquée dans les 3 jours ouvrés ,à Sarl Orthopedics Centre suivant la réception.

8/ Délai de rétractation : échange ou retour

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Sarl Orthopedics Centre pour échange ou remboursement sans pénalité.

Toutefois dans les cas particuliers des produits qui sont assortis d’une prescription médicale en vertu de l’article L121-20-2 dans son troisièmement du Code de la consommation ces produits ne pourront faire l’objet du droit de rétractation dudit client.

Condition d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neuf et en parfait état.

Le retour sera conditionné à l’accord de la société qui a cet effet délivrera un numéro de retour du produit. A défaut d’accord ou de numéro de retour, tout retour sera refusé.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9/ Politique de confidentialité

En vous inscrivant à nos services et en effectuant vos achats sur le site www.orthopedicscentre .fr, vous convenez et acceptez que Sarl Orthpedics Centre puisse stocker et/ou utiliser les données personnelles soumise en conformité avec le Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD), règlement de l’Union Européenne).